Classement Décideurs-Leaders League 2025
Le cabinet intègre le classement « Fiscalité du Patrimoine 2025 » (Gestion de Patrimoine) publié par Décideurs – Leaders League . Cette reconnaissance met en valeur la qualité de l’accompagnement proposé aux entrepreneurs, aux familles fortunées et aux impatriés. Un grand merci à mes clients pour leur confiance !
PLF 2025 – Contribution différentielle sur les hauts revenus, BSPCE, LMNP …
PLF 2025 – Contribution différentielle sur les hauts revenus, BSPCE, LMNP … Contribution différentielle sur les hauts revenus Si le triplement de la CEHR, qui avait été évoqué au tout début du mois d’octobre, ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), celui-ci prévoit en revanche la création d’une […]
Prélèvement de la première mensualité du solde d’IR dû sur les revenus perçus en 2023
Prélèvement de la première mensualité du solde d’IR dû sur les revenus 2023 Un premier prélèvement est effectué aujourd’hui, jeudi 26 septembre 2024, pour les contribuables qui ont un solde d’impôt sur le revenu à payer au titre de leurs revenus de 2023. JT TF1 20h du 25 septembre 2024
Podcast La Martingale
Episode 202 du Podcast La Martingale J’ai eu le plaisir de parler fiscalité avec Matthieu STEFANI dans l’épisode 202 de son podcast « La Martingale » : L’épisode est aussi disponible sur : Apple Podcast Spotify Deezer et Google Podcast Bonne écoute ! https://www.youtube.com/watch?v=wuiqebaC5fg
IFI – LF 2024
Modification des règles pour la détermination de la valeur imposable à l’IFI des participations dans les sociétés. Les règles de détermination de la valeur imposable à l’IFI des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers ont été modifiées par la loi de finances pour 2024. Cette modification s’applique à compter du 1er janvier […]
Actions Gratuites
Des règles plus souples pour les attributions d’actions gratuites La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a facilité les attributions gratuites d’actions en relevant les plafonds applicables et en élargissant les possibilités d’attribution aux mandataires sociaux. L’objectif de ces nouvelles mesures est de favoriser l’actionnariat salarié. Le plafond global du […]
Jeunes entreprises innovantes (JEI)
Loi de finances pour 2024 – remaniement du dispositif des JEI, création des « Jeunes Entreprises de Croissance » (JEC) et taux d’IR-PME Le régime applicable aux JEI est étendu aux entreprises qui remplissent certaines conditions (qui seront définies par décret) permettant de les qualifier d’entreprises à fort potentiel de croissance (JEC), et dont les […]
Loi de Finances pour 2024 – abattement de 500 000 €
Loi de Finances pour 2024 – abattement de 500 000 € sur certaines donations de fonds de commerce (ou sur certaines donations de titres de société, pour leur valeur représentative du fonds de commerce détenu par la société). Si certains des mécanismes permettant de réduire le coût fiscal d’une transmission d’entreprise sont assez souvent évoqués […]
Opportunité de réclamation : remboursement de la majoration de 25%
Opportunité de réclamation : remboursement de la majoration de 25% Dans le cadre de l’affaire Waldner c/ France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé aujourd’hui que la majoration de 25% des revenus, applicable en l’absence d’adhésion à une association de gestion agrée (AGA) est contraire à la Convention Européenne des droits […]
PLF 2024 : LMNP – amortissements & calcul de la plus-value
PLF 2024 : LMNP – les amortissements déduits devront être réintégrés dans la plus-value (amendement finalement supprimé par le Gouvernement). L’amendement n°I-CF2789 adopté hier (12 octobre) prévoit que les amortissements déduits devront être réintégrés pour la détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien immobilier loué en LMNP. C’est une mauvaise nouvelle pour […]