Le paysage fiscal est complexe et mouvant, marqué par d’incessantes évolutions : lois de finances bien sûr, jurisprudences françaises et européennes (ces dernières venant régulièrement s’opposer aux dispositions des textes français et/ou de la doctrine administrative), mais également impact  des nouvelles normes européennes, ainsi que de celles devant entrer en vigueur (par exemple DAC 6, rendant obligatoire la déclaration des montages fiscaux transfrontières) ou encore des travaux de l’OCDE (par exemple, projet BEPS dans la lignée duquel s’inscrivent les directives ATAD, instrument multilatéral…)

Le Cabinet AUPOIX accompagne des groupes familiaux, start-ups, fonds d’investissement, ainsi que des PME de tous types. 

Il est également amené à intervenir sur les problématiques fiscales des organismes du secteur non lucratif (associations, fonds de dotation et syndicat professionnel).

Fiscalité directe des entreprises

Problématiques liées à l’impôt sur les sociétés, dans un contexte français ou international (analyse des dispositions des conventions fiscales) …

Acquisitions et cessions d’entreprises

Fonds de commerce ou titres de société, avec mise en place de la structure juridique et fiscale adaptée (holdings, OBO…)

Examen des dispositifs d’exonération applicables le cas échéant …

Fiscalité des fusions-acquisition et Private Equity

Conseil sur les aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions et private equity, de financement, de LBO, de management packages et de fiscalité des fonds.

Par exemple problématiques de déductibilité des charges financières, intégration fiscale, mise en place du carried, etc…

Dispositifs en faveur du développement des entreprises

CIR et JEI

autres crédits d’impôts (CIMA, etc…)

TVA & taxe sur les salaires

Conseil sur les problématiques de TVA relative aux flux de biens et services (régimes de droits communs et spéciaux, comme la TVA sur marge des marchands d’art par exemple), et aux flux financiers (gestion TVA/ Taxe sur les salaires dans les sociétés holdings, gestion de l’exonération TVA des organismes financiers, sectorisation) …

Contrôle et contentieux fiscal

Assistance dans le cadre des vérifications de comptabilité, préparation des réponses à proposition de rectification, intervention auprès de l’administration fiscale,  recherche de transaction et/ou assistance devant les juridictions administratives (TA, CAA…), préparation de QPC et recours pour excès de pouvoir …