« L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. »
Entrée en relation / première consultation (en présentiel, téléphonique, ou en visioconférence)
Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il correspond à une simple présentation du dossier et aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
En revanche, si le premier rendez-vous correspond à une consultation, permettant de répondre immédiatement à tout ou partie des problématiques du client, ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé.
Modalités de facturation des dossiers
Les honoraires sont déterminés en conformité avec les critères énoncés à l’article 11 du Règlement intérieur du Barreau de PARIS et fixés en toute transparence avec le client.
Les méthodes de fixation des honoraires sont les suivantes :
- Facturation au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé :
- entre 300 et 350 euros HT pour les prestations réalisées par Me AUPOIX
- entre 150 et 300 euros HT pour les prestations réalisées par les collaborateurs de Me AUPOIX.
Le taux horaire à appliquer est fixé en fonction de différents critères liés à l’expérience de l’avocat en charge du dossier, ainsi qu’à la nature et à la complexité de l’affaire.
Le Cabinet s’engage par ailleurs à fournir un décompte de ses honoraires à tout moment au cours du dossier au client qui en formulerait la demande.
- Facturation d’un honoraire forfaitaire
En accord avec le client, il peut être décidé d’un honoraire forfaitaire pour une mission donnée et précisément arrêtée.
Le forfait couvre alors toutes les diligences juridiques et/ou fiscales accomplies dans le cadre de la mission déterminée, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des éventuels autres intervenants sur le dossier.
- Facturation d’un honoraire de résultat
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat. Il peut notamment s’agir d’un pourcentage de l’économie d’impôt réalisée ou des dégrèvements obtenus.
- Prise de participations
Parce que la trésorerie est souvent un bien rare pour les créateurs d’entreprises, et parce qu’il est crucial que les start-up puissent bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal de qualité, un système de prise de participation peut être accordé à certains clients qui en formuleraient le souhait.
Il peut ainsi être convenu que le forfait établi pour la mission soit ventilé entre :
– une provision acquittée en numéraire au début de la mission ;
– une prise de participation au capital de votre société, sur la base d’une valorisation acceptée par l’ensemble des parties prenantes. Les actionnaires ou associés de la société s’engagent à racheter à Me Caroline Aupoix les titres pour le montant de la deuxième partie du forfait augmenté d’un taux d’intérêt convenu et au terme d’une durée déterminée, sous réserve qu’elle en formule la demande. Dans le cas contraire, Me Caroline Aupoix est libre de conserver sa participation dans la société.
- Dossiers pro-bono
Le Cabinet Aupoix intervient également à titre gracieux sur certains dossiers, acceptés à sa propre discrétion.
Les fonds destinés aux clients du Cabinet AUPOIX sont reçus et transitent par la CARPA de l’Ordre des Avocats