« L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. »

Modalités de facturation des dossiers 

Les honoraires sont déterminés en conformité avec les critères énoncés à l’article 11 du Règlement intérieur du Barreau de PARIS et fixés en toute transparence avec le client.

Les méthodes de fixation des honoraires sont les suivantes :

• Facturation d’un honoraire forfaitaire

Chaque fois que cela est possible, un honoraire forfaitaire est proposé, pour une mission dont le périmètre est précisément défini.

Le forfait couvre alors toutes les diligences juridiques et/ou fiscales accomplies dans le cadre de la mission déterminée, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des éventuels intervenants externes au cabinet.

• Facturation au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible de proposer un forfait, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 350 et 400 euros HT pour les prestations réalisées par Me AUPOIX.

Le taux horaire à appliquer est fixé en fonction de différents critères liés à l’expérience de l’avocat en charge du dossier, ainsi qu’à la nature et à la complexité de l’affaire.

Le Cabinet s’engage par ailleurs à fournir un décompte de ses honoraires à tout moment au cours du dossier au client qui en formulerait la demande.

• Facturation d’un honoraire de résultat

Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat. Il peut notamment s’agir d’un pourcentage de l’économie d’impôt réalisée ou des dégrèvements obtenus.

• Dossiers pro-bono

Le Cabinet Aupoix intervient également à titre gracieux sur certains dossiers, acceptés à sa propre discrétion.

Les fonds destinés aux clients du Cabinet AUPOIX sont reçus et transitent par la CARPA de l’Ordre des Avocats