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Un amendement I-CF1816 adopté mercredi 11 octobre prévoit la disparition de l’exonération de 75 % sur les transmissions réalisées dans le cadre d’un Pacte Dutreil, pour les transmissions intervenant après le 31 décembre 2025.
L’AGEFI a toutefois indiqué cet après-midi que « Supprimée par la commission des Finances, l’exonération fiscale permise par le pacte Dutreil devrait être réintroduite à la faveur des discussions en plénière. »
A suivre de près donc, pour décider des mesures à prendre le cas échéant !