PLF 2024 : LMNP - les amortissements déduits devront être réintégrés dans la plus-value (amendement finalement supprimé par le Gouvernement).

L’amendement n°I-CF2789 adopté hier (12 octobre) prévoit que les amortissements déduits devront être réintégrés pour la détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien immobilier loué en LMNP.

C’est une mauvaise nouvelle pour les loueurs en meublé. La rédaction vise en effet tous les LMNP, et pas uniquement ceux s’adonnant à de la location courte durée type AirBnB.

Toutefois, l’impact financier est à nuancer dans la mesure où le texte proposé vise à réintégrer les amortissements lors de la détermination de la plus-value immobilière brute.

Celle-ci reste soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers et continue à bénéficier des abattements pour durée de détention.

Mais bien des rebondissements peuvent encore avoir lieu d’ici l’adoption définitive de la loi de finances pour 2024.

A suivre donc…

Edit : cet amendement n’a pas été retenu par le Gouvernement. A date, le mode le calcul des plus-values imposables des LMNP ne devrait donc pas être modifié pour 2024. Il est toutefois probable que le sujet revienne ultérieurement, peut être à l’occasion d’une prochaine loi de Finances.