Chirurgie esthétique et TVA
Dans une mise à jour Bofip du 7 février 2018, l’administration fiscale a assoupli sa doctrine selon laquelle, en matière de médecine et de chirurgie esthétique, les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA étaient ceux pris en charge totalement ou partiellement par l’Assurance maladie. La doctrine admet désormais que bénéficient également de l’exonération […]
La régularisation des comptes étrangers et avoirs détenus à l’étranger reste possible.
Un article publié ce matin par les Echos nous apprend que « l’administration française a reçu, en 2017 et 2018, des informations sur plus de 3,5 millions de comptes bancaires détenus, directement ou indirectement, par des contribuables français dans 67 Etats ». Par ailleurs, la masse d’informations échangées a nettement gonflé en 2018 (en 2017, « seuls » 1 million de comptes étaient […]
Mes impôts locaux augmentent – puis-je protester ?
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Projet de loi de Finances pour 2020 – Fiscalité des Entreprises
IMPOT SUR LES SOCIETES Article 11 du PLF : Poursuite de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) Le mouvement de baisse du taux normal de l’IS, engagé depuis la loi de finance pour 2018, se poursuit. Le projet de loi de Finances pour 2020 prévoir ainsi que : pour les entreprises dont le chiffre […]
Projet de loi de Finances pour 2020 – Fiscalité des Particuliers
IMPOT SUR LE REVENU Prélèvement à la source Plusieurs modifications vont être apportées dans les mois à venir : possibilité d’ajuster à l’automne l’avance de réduction / crédit d’impôt versée en janvier 2020, directement sur impots.gouv.fr grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source»; prise en charge du prélèvement à la source des […]
Travaux, sous-traitance… Attention à la solidarité fiscale et sociale du donneur d’ordres!
On l’ignore souvent, mais faute de procéder à certaines vérifications, il existe une solidarité en matière fiscale et sociale entre les personnes qui concluent des contrats, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour le client, ou « donneur d’ordres ». Ce dispositif est parfois mentionné dans le cadre du recours à des sous-traitants, dans […]
Entrepreneurs & « rentiers » : attention à la PUMA !
Beaucoup d’entrepreneurs ont fait le choix de minimiser au maximum leur salaire « classique » en se versant essentiellement des dividendes. Mais ils ignorent souvent une des conséquences que peut avoir ce choix suite à l’instauration de la protection universelle maladie (PUMA, qui remplace la CMU depuis 2016). Pour ceux qui y avaient échappé l’an dernier, la récente […]
Prime de fin d’année défiscalisée : quelles conditions et modalités ?
Lors de son allocution télévisée de lundi, le président Macron a demandé « à tous les employeurs qui le peuvent » de verser une prime de fin d’année à leurs employés. Le flou persiste néanmoins sur les modalités d’application. Sans que l’on puisse l’affirmer, il semblerait que cette prime pourrait être défiscalisée et exonérée de cotisations sociales […]
De bonnes nouvelles pour les détenteurs de crypto-actifs (bitcoins, etc…) !
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture prévoit : l’instauration d’un mécanisme de sursis sur les échanges ; l’application de la flat tax aux gains occasionnels de cessions (constatés en cas de conversion fiat ou paiement en cryptomonnaies) réalisés à partir du 1er janvier 2019 ; la création d’un abattement […]
Opportunités de réclamation contre la hausse de la CSG
La première quinzaine de septembre a donné lieu a beaucoup d’interrogations autour du choix à formuler dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source (taux du foyer, taux individualisé, comment ont-il été calculés ? qu’est-ce que le taux neutre ? conséquences des différentes options ?…) Mais ce n’est peut être […]