NOTRE OFFRE POUR LES START-UPS & PME

ABONNEMENTS ANNUELS

Nous répondons rapidement et pragmatiquement à vos questions fiscales et corporate par téléphone, chat ou retour de mail.

EARLY STAGE* – 300 € HT par mois
*sous reserve d’éligibilité

ENTREPRISES – à partir de 500 € HT par mois

PACKS CORPORATE

BSA AIR À PARTIR DE 2.000€ HT

LEVEES DE FONDS : SEED BA À PARTIR DE 10.000€ HT

Closing 4 semaines après la term sheet
1.500€ HT la semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SEED VC À PARTIR DE 10.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
2.000€HT par semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SÉRIE A À PARTIR DE 20.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SÉRIE B À PARTIR DE 35.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire

Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing

FISCALITE

FISCALITE CORPORATE

sur devis ou abonnement

MANAGEMENT PACKAGES

sur devis

OPTIMISATION DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES FOUNDERS

sur devis

ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX

Forfait sur devis

RESCRITS FISCAUX

5.000€HT

« sur devis » : Facturation au forfait ou au taux horaire selon les cas

SERVICES

IMMATRICULATION
  • Statuts SAS, SARL, SCI …
  • Pacte Fondateurs
VIE DE LA SOCIÉTÉ
  • Augmentation de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Déclarations des dirigeants
  • Garanties de passif
  • Réduction de capital
  • Cession d’actions (ou promesses)
  • Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
  • Transformation de la société
  • Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
  • Levées de fonds
  • BSA AIR
  • Due diligences
  • Bridge
  • Convention de compte-courant d’associé
  • Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
  • Acquisition / cession de société
  • Fusion
  • Restructuration de groupe de sociétés
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
FISCALITÉ CORPORATE
  • Impôt sur les sociétés
  • Management packages
  • TVA
  • Taxe sur les salaires
  • Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation
FISCALITE PATRIMONIALE
  • Audits patrimoniaux
  • Organisation de la situation fiscale du dirigeant
  • Création de holding (choix de la structure et constitution)
  • Traitement des management packages
  • Déclarations fiscales (IR / IFI)
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
  • Assistance contrôle fiscal
  • Contentieux fiscaux