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Nous répondons rapidement et pragmatiquement à vos questions fiscales et corporate par téléphone, chat ou retour de mail.

EARLY STAGE* – 300 € HT par mois
*sous reserve d’éligibilité

ENTREPRISES – à partir de 500 € HT par mois

PACKS CORPORATE

BSA AIR À PARTIR DE 2.000€ HT

LEVEES DE FONDS : SEED BA À PARTIR DE 10.000€ HT

Closing 4 semaines après la term sheet
1.500€ HT la semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SEED VC À PARTIR DE 10.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
2.000€HT par semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SÉRIE A À PARTIR DE 20.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire

LEVEES DE FONDS : SÉRIE B À PARTIR DE 35.000€ HT

Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire

Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing

FISCALITE

FISCALITE CORPORATE

Forfait sur devis ou abonnement

ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX

Forfait sur devis

OPTIMISATION DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES FOUNDERS

Forfait sur devis

RESCRITS FISCAUX

5.000€HT

Sur devis : Facturation au forfait ou au taux horaire selon les cas

SERVICES

IMMATRICULATION
  • Statuts SAS, SARL, SCI …
  • Pacte Fondateurs
VIE DE LA SOCIÉTÉ
  • Augmentation de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Déclarations des dirigeants
  • Garanties de passif
  • Réduction de capital
  • Cession d’actions (ou promesses)
  • Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
  • Transformation de la société
  • Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
  • Levées de fonds
  • BSA AIR
  • Due diligences
  • Bridge
  • Convention de compte-courant d’associé
  • Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
  • Acquisition / cession de société
  • Fusion
  • Restructuration de groupe de sociétés
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
FISCALITÉ CORPORATE
  • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • Taxe sur les salaires
  • Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation
FISCALITE PATRIMONIALE
  • Audits patrimoniaux
  • Organisation de la situation fiscale du dirigeant
  • Création de holding (choix de la structure et constitution)
  • Déclarations fiscales (IR / IFI)
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
  • Assistance contrôle fiscal
  • Contentieux fiscaux