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6 mars 2018 CarolineAUPOIX 0 Comments

Fiscalité des cryptomonnaies – article dans l’AGEFI Actifs

Crypto Monnaie – AGEFI Actifs

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12 juillet 2017 CarolineAUPOIX 0 Comments

Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs 

Les sociétés non cotées constituées à compter du 1er août prochain devront déposer au greffe un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant…

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8 mars 2017 CarolineAUPOIX 0 Comments

Loi de finances pour 2017 (et LFR 2016)

Une présentation rapide des principales mesures (à télécharger ci-dessous) LF 2017 et LFR 2016

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8 décembre 2016 CarolineAUPOIX 0 Comments

vidéo de présentation pour Bycome

http://bycome.fr/avocats-specialite-droit-fiscal/

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18 avril 2016 CarolineAUPOIX 0 Comments

Quelles aides fiscales pour m’aider à améliorer la performance énergétique de mon logement ?

Vous avez récemment achevé ou envisagez d’effectuer des travaux chez vous ? Si ceux-ci sont destinés à vous permettre de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez…

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1 avril 2016 CarolineAUPOIX 0 Comments

Déclaration des revenus perçus en 2015

La date limite de dépôt des déclarations papier d’impôt sur le revenu est fixée au mercredi 18 mai 2016. La souscription d’une déclaration en ligne…

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23 mars 2016 CarolineAUPOIX 0 Comments

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, quelles perspectives ?

Mercredi dernier, le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de réforme du prélèvement à la source qui devrait s’appliquer à compter du 1er…

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19 novembre 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values.

L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’Etat n°390265 du 12 novembre dernier, qui…

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30 septembre 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

Taux maximal déductible des comptes courants d’associés

Au troisième trimestre 2015, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale…

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29 septembre 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

PLFSS 2016 – Les non-résidents à nouveau soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus de leur patrimoine ?

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le secrétaire d’Etat au budget a indiqué que la…

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