Une présentation rapide des principales mesures (à télécharger ci-dessous) LF 2017 et LFR 2016
http://bycome.fr/avocats-specialite-droit-fiscal/
Vous avez récemment achevé ou envisagez d’effectuer des travaux chez vous ? Si ceux-ci sont destinés à vous permettre de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez…
La date limite de dépôt des déclarations papier d’impôt sur le revenu est fixée au mercredi 18 mai 2016. La souscription d’une déclaration en ligne…
Mercredi dernier, le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de réforme du prélèvement à la source qui devrait s’appliquer à compter du 1er…
L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’Etat n°390265 du 12 novembre dernier, qui…
Au troisième trimestre 2015, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale…
Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le secrétaire d’Etat au budget a indiqué que la…
Déclaration des loyers des locaux professionnels, une nouvelle obligation à ne pas oublier… En effet, dans le cadre de la révision des valeurs locatives des…
Le développement et la transmission d’une entreprise individuelle peuvent rendre nécessaire la transformation de cette entreprise en société, notamment pour faciliter l’appel à des capitaux…