Quelles aides fiscales pour m’aider à améliorer la performance énergétique de mon logement ?

Vous avez récemment achevé ou envisagez d’effectuer des travaux chez vous ? Si ceux-ci sont destinés à vous permettre de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides de l’Etat.

En effet, depuis une dizaine d’années, plusieurs dispositifs ont vu le jour afin d’aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leurs logements, parmi eux : le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dit CITE, et le prêt à taux zéro « éco-PTZ ».

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et comment puis-je en bénéficier ?

Les particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, dit « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) au titre des dépenses qu’ils ont supportées pour effectuer des travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie dans leur résidence principale.

Depuis le 1^er septembre 2014, le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses payées au cours de l’année d’imposition. Le montant des crédits d’impôts consentis est néanmoins plafonné.

Par exemple, un couple marié sans enfant ne peut actuellement pas bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur à 16 000 € par période de 5 années consécutives.

Quels sont les types de travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt CITE ?   

Comme exposé ci-dessus, les travaux, pour être éligibles, doivent permettre la réalisation d’économies d’énergies.

Si le principe est simple, il peut en revanche s’avérer fastidieux d’entrer dans le détail des dépenses de travaux éligibles.

La liste ci-dessous devrait vous permettre de déterminer si les travaux que vous avez ou envisagez de réaliser chez vous permettent de bénéficier du crédit d’impôt CITE.

Pour l’imposition des revenus de 2015 et de 2016, sont susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt les dépenses payées en 2015 et 2016, au titre de :

• l’acquisition de chaudières à condensation (dépenses réalisées jusqu’au 31-12-2015), de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, de chaudières à haute performance énergétique (dépenses réalisées à compter du 1-1-2016), d’appareils de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage ;

• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;

• l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;

• l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (à l’exception des panneaux photovoltaïques et, à compter du 1-1-2016, des éoliennes produisant de l’électricité) ou de pompes à chaleur autres que air/air ;

• l’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;

• la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement) par un professionnel certifié, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;

• l’acquisition d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;

• l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique ;

• l’acquisition, dans les départements d’outre-mer (DOM), d’équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération ;

• l’acquisition, dans les DOM, d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;

• l’acquisition, dans les DOM, d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air.

Pour l’imposition des revenus de 2015, ouvrent droit au crédit d’impôt non seulement les dépenses visées ci-dessus, mais également celles payées du 1er janvier au 31 août 2014 qui devaient alors obligatoirement faire partie d’un bouquet de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal et dont les autres dépenses du bouquet ont été payées en 2015. Dans ce cas, l’ensemble des dépenses de 2014 et 2015 qui composent le bouquet de travaux doit être déclaré au titre de l’impôt sur le revenu de 2015.

Qu’est-ce que l’éco-Prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un prêt d’un montant maximum de 30.000 euros maximum accordé en vue du financement de travaux qui permettent la réalisation d’économies d’énergie.

Ce prêt classique, dont les intérêts sont payés par l’État, est accordé, sur examen du dossier, par une banque partenaire de l’État.

Peuvent en bénéficier les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans un logement, qu’ils habitent ou que celui-ci soit loué.

Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ ont été récemment assouplies. Persistent toutefois un certain nombre de conditions sur la nature des travaux qui peuvent bénéficier de ce mode de financement avantageux, ainsi que sur les conditions dans lesquelles ceux-ci doivent être réalisés.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

La durée de réalisation des travaux (c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents (formulaire et factures) justifiant la réalisation des travaux) ne doit pas excéder 3 ans (2 ans auparavant).

Concernant la nature des travaux, il doit s’agir :

• soit de travaux répondant à au moins 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :
  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

• soit de travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,

• soit des travaux permettant d’atteindre une « performance énergétique globale minimale » du logement, qui doit être justifiée par un diagnostic spécifique.

Puis-je cumuler le crédit d’impôt « CITE » et l’éco-PTZ ?

Si vous remplissez les conditions posées pour l’octroi de chacun de ces dispositifs, le cumul du crédit d’impôt et du prêt éco-PTZ est possible, sans aucune condition de ressources depuis le 1^er mars 2016.