Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture prévoit :
- l’instauration d’un mécanisme de sursis sur les échanges ;
- l’application de la flat tax aux gains occasionnels de cessions (constatés en cas de conversion fiat ou paiement en cryptomonnaies) réalisés à partir du 1er janvier 2019 ;
- la création d’un abattement annuel de 305 €.
En revanche, les gains réalisés avant 2019 resteraient soumis au régime des plus-values de cession de biens meubles.
Par ailleurs, les références des « comptes d’actifs numériques détenus auprès d’établissements étrangers » seraient à déclarer à compter du 1er janvier 2020 (poursuite de la logique qui existe pour les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger)
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