Chirurgie esthétique et TVA
Dans une mise à jour Bofip du 7 février 2018, l’administration fiscale a assoupli sa doctrine selon laquelle, en matière de médecine et de chirurgie esthétique, les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA étaient ceux pris en charge totalement ou partiellement par l’Assurance maladie. La doctrine admet désormais que bénéficient également de l’exonération […]