Menu
Les plus-values de cession de titres ne font pas l’objet d’un prélèvement à la source.
Pour une vente intervenant en année N, l’impôt portant sur la plus-value sera donc calculé et payé en (N+1), suite à la déclaration de revenus souscrite au printemps (N+1), relative aux revenus perçus en année N.
En pratique, l’impôt de plus-value sera inclus dans le solde restant dû figurant dans l’avis d’imposition émis à l’été (N+1) et sera à acquitter en 4 versements entre septembre et décembre (N+1). Ces calendriers peuvent varier, notamment lorsque l’avis d’imposition est émis tardivement par le centre des impôts.
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession de titres sont en principe soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU). On parle aussi de « flat tax ».
Le taux du prélèvement forfaitaire unique, qui correspond à la dimension « impôt sur le revenu » est de 12,8%.
On doit y ajouter les prélèvements sociaux applicables aux plus-values, qui s’élèvent actuellement à 17,2%.
Ainsi, on arrive à une « flat tax » totale correspondant à 30 % du montant de la plus-value.
Il est également possible d’opter pour l’application du barème de l’impôt sur le revenu à la plus-value, au lieu de la flat tax.
Dans ce cas, la plus-value est soumise :
En cas d’option pour le barème de l’impôt sur les revenus, une fraction de la CSG, inclue dans les 17,2% de prélèvement sociaux évoqués ci-dessus, devient déductible des revenus perçus l’année de son paiement.
La fraction de CSG déductible est actuellement fixée à 6,8%.
Il est à noter que la déductibilité de cette fraction de CSG est plafonnée lorsqu’on applique l’abattement pour durée de détention renforcé ou l’abattement fixe de 500 000 € pour dirigeant partant à la retraite, (cf articles relatifs aux abattements pour les conditions d’application de ces abattements) : la CSG est alors déductible à hauteur du rapport entre le montant de la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu et le montant de ce même revenu soumis à la contribution, soit à hauteur du rapport plus-value imposable / plus-value totale.
La CSG n’est pas plafonnée lorsqu’on applique un abattement pour durée de détention simple, aussi dit abattement de droit commun.
En pratique, la CSG payée en année (N+1) sur la plus-value réalisée en N sera donc déductible, en tout ou en partie, des revenus réalisés en (N+1). Les effets de cette déduction se feront sentir en (N+2), au moment du calcul définitif de l’impôt dû sur les revenus perçus en (N+1), suite au dépôt en (N+2) de la déclaration des revenus (N+1).
Enfin, en cas d’option pour l’application du barème de l’impôt sur le revenu, le contribuable peut, dans certaines conditions, demander à bénéficier du mécanisme du quotient, afin de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu. En revanche, la possibilité d’étaler l’imposition de la plus-value sur plusieurs année n’existe plus.