Le premier ministre a annoncé l’ouverture d’un nouveau guichet de régularisation pour les avoirs non déclarés. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2027, qui doit être présenté cette semaine en Conseil des ministres.

Depuis la fermeture du STDR le 31 décembre 2017, il existe un fort aléa sur les pénalités applicables aux dossiers de régularisation des avoirs étrangers. Le traitement peut en effet varier d’un contribuable à l’autre, malgré des situations similaires.

L’ouverture d’une nouvelle cellule de régularisation, avec la mise en place d’un barème clair, pourrait permettre aux contribuables de régulariser leur situation plus facilement.

Fluidifier cette procédure aurait également un effet bénéfique sur les finances publiques. La précédente expérience (cellule Woerth et STDR) avait permis à l’Etat d’encaisser plus de 8 milliards d’euros de recettes additionnelles.

L’intérêt de la «cellule 2027» dépendra en grande partie du barème des pénalités applicables aux futures procédures de régularisation. Le périmètre de la nouvelle procédure (comptes étrangers? cryptoactifs? immobilier détenu hors de France?…) reste aussi à étudier.

Quel que soit le visage du futur dispositif, il est utile de préparer votre dossier dès à présent, pour être en mesure de le déposer rapidement, au moment le plus opportun.

En effet, attendre 2027 pour se pencher sur la question peut coûter cher.

En cas de contrôle, par exemple suite à une donnée transmise par votre banque ou par une plateforme de cryptoactifs, ou d’envoi d’une mise en demeure de l’administration, vous pouvez être tenu de déposer 10 ans (!) de déclarations rectificatives sous un délai très court (30 jours pour une mise en demeure).

Ce délai est quasi impossible à respecter si le dossier n’a pas été préparé au préalable, ce qui vous expose à des pénalités plus élevées et/ou à une procédure non contradictoire.

De même, il faut être en mesure de justifier de l’origine des avoirs. A défaut, des droits de mutation de 60% peuvent s’appliquer (en plus de l’imposition des revenus, des pénalités y afférentes et des amendes). Là encore, la collecte des pièces et la constitution d’un dossier justificatif suffisamment étayé peut prendre un certain temps.

C’est pourquoi il est vivement recommandé d’anticiper.