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EARLY STAGE* – 300 € HT par mois
*sous reserve d’éligibilité
ENTREPRISES – à partir de 500 € HT par mois
PACKS CORPORATE
BSA AIR À PARTIR DE 2.000€ HT
LEVEES DE FONDS : SEED BA À PARTIR DE 10.000€ HT
Closing 4 semaines après la term sheet
1.500€ HT la semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SEED VC À PARTIR DE 10.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
2.000€HT par semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SÉRIE A À PARTIR DE 20.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SÉRIE B À PARTIR DE 35.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire
Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing
FISCALITE
FISCALITE CORPORATE
Forfait sur devis ou abonnement
ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX
Forfait sur devis
OPTIMISATION DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES FOUNDERS
Forfait sur devis
RESCRITS FISCAUX
5.000€HT
Sur devis : Facturation au forfait ou au taux horaire selon les cas
SERVICES
IMMATRICULATION
- Statuts SAS, SARL, SCI …
- Pacte Fondateurs
VIE DE LA SOCIÉTÉ
- Augmentation de capital
- Pacte d’actionnaires
- Déclarations des dirigeants
- Garanties de passif
- Réduction de capital
- Cession d’actions (ou promesses)
- Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
- Transformation de la société
- Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
- Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
- Bons de souscription d’actions (BSA)
- Attribution gratuite d’actions (AGA)
- Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
- Levées de fonds
- BSA AIR
- Due diligences
- Bridge
- Convention de compte-courant d’associé
- Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
- Acquisition / cession de société
- Fusion
- Restructuration de groupe de sociétés
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
FISCALITÉ CORPORATE
- Impôt sur les sociétés
- TVA
- Taxe sur les salaires
- Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
- Rescrit jeune entreprise innovante
- Crédit Impôt-Recherche
- Crédit Impôt-Innovation
FISCALITE PATRIMONIALE
- Audits patrimoniaux
- Organisation de la situation fiscale du dirigeant
- Création de holding (choix de la structure et constitution)
- Déclarations fiscales (IR / IFI)
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
- Assistance contrôle fiscal
- Contentieux fiscaux