NOTRE OFFRE POUR LES START-UPS & PME
ABONNEMENTS ANNUELS
Nous répondons rapidement et pragmatiquement à vos questions fiscales et corporate par téléphone, chat ou retour de mail.
EARLY STAGE* – 300 € HT par mois
*sous reserve d’éligibilité
ENTREPRISES – à partir de 500 € HT par mois
PACKS CORPORATE
BSA AIR À PARTIR DE 2.000€ HT
LEVEES DE FONDS : SEED BA À PARTIR DE 10.000€ HT
Closing 4 semaines après la term sheet
1.500€ HT la semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SEED VC À PARTIR DE 10.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
2.000€HT par semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SÉRIE A À PARTIR DE 20.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire
LEVEES DE FONDS : SÉRIE B À PARTIR DE 35.000€ HT
Date de Closing fixée selon term sheet
5.000€HT par semaine supplémentaire
Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing
FISCALITE
FISCALITE CORPORATE
sur devis ou abonnement
MANAGEMENT PACKAGES
sur devis
OPTIMISATION DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES FOUNDERS
sur devis
ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX
Forfait sur devis
RESCRITS FISCAUX
5.000€HT
« sur devis » : Facturation au forfait ou au taux horaire selon les cas
SERVICES
IMMATRICULATION
- Statuts SAS, SARL, SCI …
- Pacte Fondateurs
VIE DE LA SOCIÉTÉ
- Augmentation de capital
- Pacte d’actionnaires
- Déclarations des dirigeants
- Garanties de passif
- Réduction de capital
- Cession d’actions (ou promesses)
- Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
- Transformation de la société
- Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
- Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
- Bons de souscription d’actions (BSA)
- Attribution gratuite d’actions (AGA)
- Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
- Levées de fonds
- BSA AIR
- Due diligences
- Bridge
- Convention de compte-courant d’associé
- Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
- Acquisition / cession de société
- Fusion
- Restructuration de groupe de sociétés
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
FISCALITÉ CORPORATE
- Impôt sur les sociétés
- Management packages
- TVA
- Taxe sur les salaires
- Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
- Rescrit jeune entreprise innovante
- Crédit Impôt-Recherche
- Crédit Impôt-Innovation
FISCALITE PATRIMONIALE
- Audits patrimoniaux
- Organisation de la situation fiscale du dirigeant
- Création de holding (choix de la structure et constitution)
- Traitement des management packages
- Déclarations fiscales (IR / IFI)
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
- Assistance contrôle fiscal
- Contentieux fiscaux