OFFRES

ABONNEMENTS ANNUELS

Nous répondons rapidement et pragmatiquement, par téléphone ou par retour de mail, à vos questions de fiscalité et de droit des sociétés ne nécessitant pas de recherches poussées.

à partir de 500 € HT par mois – engagement minimum de 12 mois

CORPORATE

CREATION DE SOCIETE : à partir de 1.000 € HT 

APPORT DE TITRES : à partir de 1.500 € HT

TRANSFORMATION DE SOCIETE : à partir de 1.500 € HT

CESSION ou ACQUISITION : sur devis

FUSION DE SOCIETES : sur devis

BSPCE : à partir de 2.500€ HT

LEVEES DE FONDS : à partir 10.000€ HT 

Les forfaits présentés ci-dessus sont exprimés hors TVA et hors frais (greffe, publicité légale, intervenants externes …)

FISCALITE

FISCALITE PATRIMONIALE :

sur devis  (par exemple : consultations sur l’optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants, traitement des plus-values, optimisation des projets de cession et/ou de transmission dont « Pacte Dutreil », optimisation IFI …)

abonnement possible pour le suivi

DECLARATIONS FISCALES : sur devis

FISCALITE CORPORATE :

sur devis (par exemple : consultations relatives aux opération de fusions-acquisitions ou mise en place d’une intégration fiscale)

abonnement possible pour le suivi des opérations implémentées et/ou l’accompagnement de la société sur ses problématiques courantes, hors contentieux et opérations exceptionnelles.

MANAGEMENT PACKAGES : sur devis

ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX : sur devis

RESCRITS FISCAUX : sur devis

« sur devis » : facturation au forfait lorsque cela est possible, au taux horaire sinon. Possibilité d’acheter des packs d’heures afin de bénéficier d’un taux horaire dégressif. 

SERVICES 

IMMATRICULATION
  • Statuts SAS, SARL, SCI …
  • Pacte d’associés
VIE DE LA SOCIÉTÉ
  • Augmentation de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Déclarations des dirigeants
  • Garanties de passif
  • Réduction de capital
  • Cession d’actions (ou promesses)
  • Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
  • Transformation de la société
  • Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
  • Levées de fonds
  • Augmentations de capital
  • BSA AIR
  • Due diligences
  • Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
  • Acquisition / cession de société
  • Fusion
  • Restructuration de groupe de sociétés
 
FISCALITE PATRIMONIALE
  • Audits patrimoniaux
  • Réorganisation de la situation fiscale du dirigeant
  • Création de holding (choix de la structure et constitution)
  • Transmission de patrimoine (donations, planification successorale, stratégies de démembrement, pactes Dutreil & autres dispositifs d’exonération)
  • Optimisation des plus-values
  • Traitement des management packages
  • Déclarations fiscales (IR & IFI)
FISCALITÉ CORPORATE
  • Impôt sur les sociétés
  • Management packages
  • TVA
  • Taxe sur les salaires
  • Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
  • Rescrits généraux
  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
  • Assistance contrôle fiscal
  • Contentieux fiscaux