« L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. »

Forfait pour toute première consultation (téléphonique ou au cabinet, d’une durée maximale d’une heure)

Le premier rendez-vous est facturé sur une base forfaitaire de 150 € HT (180 € TTC), pour une durée maximale d’une heure. Au-delà, les honoraires au taux horaire s’appliquent. 

Le règlement de cette somme vous sera demandée à l’issue du premier rendez-vous (et déduit le cas échéant des appels de provisions ou facture à suivre).

Le premier rendez-vous est facturé sur une base forfaitaire de 150 € HT (180 € TTC) pour une durée maximale d’une heure.

Au delà, le taux horaire du cabinet s’applique (cf page « honoraires »).

Le cabinet peut choisir de ne pas facturer le premier rendez-vous, notamment lorsqu’il a essentiellement pour objet de poser le contexte et aboutit à une prise en charge du dossier.

Modalités de facturation des dossiers 

Les honoraires sont déterminés en conformité avec les critères énoncés à l’article 11 du Règlement intérieur du Barreau de PARIS et fixés en toute transparence avec le client.

Les honoraires font l’objet d’une proposition préalable en adéquation avec la mission envisagée.

Les méthodes de fixation des honoraires sont les suivantes :

• Facturation au temps passé

En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 200 et 350 euros HT en fonction de différents critères liés à l’expérience de l’avocat en charge du dossier, ainsi qu’à la nature et à la complexité de l’affaire.

L’avocat communique a l’issue du premier rendez-vous le taux horaire qui sera appliqué ainsi qu’une estimation du montant des honoraires liés à son intervention lorsque cela est possible.

Le Cabinet s’engage par ailleurs à fournir un décompte de ses honoraires à tout moment au cours du dossier au client qui en formulerait la demande.

• Facturation d’un honoraire forfaitaire

En accord avec le client, il peut être décidé d’un honoraire forfaitaire pour une mission donnée et précisément arrêtée.

Le forfait couvre alors toutes les diligences juridiques et/ou fiscales accomplies dans le cadre de la mission déterminée, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des éventuels autres intervenants sur le dossier.

• Facturation d’un honoraire de résultat

Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat. Il peut notamment s’agir d’un pourcentage de l’économie d’impôt réalisée ou des dégrèvements obtenus.

• Prise de participations

Parce que la trésorerie est souvent un bien rare pour les créateurs d’entreprises, et parce qu’il est crucial que les start-up puissent bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal de qualité, un système de prise de participation peut être accordé à certains clients qui en formuleraient le souhait.

Il peut ainsi être convenu que le forfait établi pour la mission soit ventilé entre :

– une provision acquittée en numéraire au début de la mission ;
– une prise de participation au capital de votre société, sur la base d’une valorisation acceptée par l’ensemble des parties prenantes. Les actionnaires ou associés de la société s’engagent à racheter à Me Caroline Aupoix les titres pour le montant de la deuxième partie du forfait augmenté d’un taux d’intérêt convenu et au terme d’une durée déterminée, sous réserve qu’elle en formule la demande. Dans le cas contraire, Me Caroline Aupoix est libre de conserver sa participation dans la société.

• Dossiers pro-bono

Le Cabinet Aupoix intervient également à titre gracieux sur certains dossiers, acceptés à sa propre discrétion.

Les fonds destinés aux clients du Cabinet AUPOIX sont reçus et transitent par la CARPA de l’Ordre des Avocats