Apport-cession – RM Woerth, n° 7128 : JOAN 29 août 2023, p. 7749 Dans une réponse ministérielle publiée le 29 août, l’administration fiscale précise que…

Traitement fiscal des plus-values lorsque la société dont les titres sont cédés et le cédant sont tous deux soumis à l’IS   Lorsque le cédant…

Deux mécanismes d’optimisation : l’apport-cession et la donation avant cession. Qu’est-ce que le mécanisme de l’apport-cession ? Lorsqu’une personne physique vend les titres d’une société,…

Les modalités de cession impactent-elles le traitement fiscal de la plus-value ?   Les modalités convenues entre le cédant et l’acquéreur peuvent prévoir de différer…

Comment choisir entre la « flat tax » et l’application du barème de l’impôt sur le revenu ? En cas de cession par un particulier…

Plus-values des particuliers – Qu’est-ce que la CEHR et quand est-elle applicable ? Que l’on soumette la plus-value à la « flat tax » ou que l’on…

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour dirigeant de PME partant à la retraite ?   Les plus-values réalisées…

Quels sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention renforcé ? L’abattement renforcé peut être applicable aux plus-values de cession de…

Quels sont les abattements pour durée de détention existant en cas d’option pour l’imposition au barème ? En cas d’option pour l’imposition au barème ET…

Plus-values des particuliers : qu’est-ce que le mécanisme du quotient ?   Afin de limiter les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur…