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29 septembre 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

PLFSS 2016 – Les non-résidents à nouveau soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus de leur patrimoine ?

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le secrétaire d’Etat au budget a indiqué que la…

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28 août 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

Déclaration des loyers des locaux professionnels : échéance du 15 septembre

Déclaration des loyers des locaux professionnels, une nouvelle obligation à ne pas oublier… En effet, dans le cadre de la révision des valeurs locatives des…

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24 juillet 2015 CarolineAUPOIX 0 Comments

Les conséquences fiscales de la mise en société d’une entreprise individuelle.

Le développement et la transmission d’une entreprise individuelle peuvent rendre nécessaire la transformation de cette entreprise en société, notamment pour faciliter l’appel à des capitaux…

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