Quels sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention renforcé ?
Quels sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention renforcé ? L’abattement renforcé peut être applicable aux plus-values de cession de titres de société qui étaient des PME de moins de dix ans lors de l’acquisition des titres par le cédant. Comme l’abattement de droit commun l’abattement renforcé n’est applicable qu’aux […]
Quels sont les abattements pour durée de détention existant en cas d’option pour l’imposition au barème ?
Quels sont les abattements pour durée de détention existant en cas d’option pour l’imposition au barème ? En cas d’option pour l’imposition au barème ET si les titres ont été acquis avant 2018, il peut être possible de bénéficier d’abattements pour durée de détention (ce qui n’est pas possible si la plus-value est soumise au […]
Plus-values des particuliers : qu’est-ce que le mécanisme du quotient ?
Plus-values des particuliers : qu’est-ce que le mécanisme du quotient ? Afin de limiter les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, le contribuable peut demander à ce que l’imposition des revenus exceptionnels soit calculée selon le mécanisme du quotient. Les revenus exceptionnels sont ceux qui, par nature, ne sont […]
Quels sont les régimes fiscaux applicables à la plus-value de cession de titres de sociétés soumises à l’IS, si le cédant est un particulier ?
Quels sont les régimes fiscaux applicables à la plus-value de cession de titres de sociétés soumises à l’IS, si le cédant est un particulier ? Absence de prélèvement à la source, délais de déclaration et de paiement Les plus-values de cession de titres ne font pas l’objet d’un prélèvement à la source. Pour une vente […]
Comment calculer la plus-value imposable ?
Comment calculer la plus-value imposable ? Cet article a pour objet de présenter les modalités de calcul de la plus-value réalisée par un particulier à l’occasion de la vente des titres qu’il détient dans une société soumise à l’IS. Il présente les modalités de calcul de la plus-value, avant application de tout éventuel abattement pour […]
Recevoir un salaire, et payer ses impôts en bitcoins (ou autre cryptomonnaie) …?
article Ouest-France du 5 février 2021 : à lire ici
Confinement : Est-il possible d’imposer une « taxe exceptionnelle » à Amazon, comme le réclament certains ?
Article dans 20 Minutes en date du 16 novembre 2020 A lire ici
Taxe foncière : pouvez-vous y échapper ?
Article dans Femme Actuelle Senior – septembre 2020 à lire ici
Fiscalité des marchands de biens
Dans cette formation initialement dispensée sous forme de webinaire destiné à un public d’avocats, Me Caroline AUPOIX aborde tous les points principaux de la fiscalité des marchands de biens : imposition des bénéfices, évaluation des stocks, TVA immobilière, droits d’enregistrement …
PLF 2021 : opérations de lease-back – retour du régime d’étalement des plus-values
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure permettant d’alléger la trésorerie grâce à une incitation fiscale aux opérations de lease-back immobilier. Il rétablit le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back »), qui avait existé de 2009 à […]